Comment déclarer les dividendes perçus par les associés de sociétés commerciales soumises à l'IS aux

Depuis le 1er janvier 2013, une partie des dividendes perçus par les associés de sociétés commerciales soumises à l' est soumise à cotisations sociales et contributions sociales personnelles.

Tel est le cas, dès lors que leur montant dépasse 10% du capital social de la société augmenté de la moyenne du compte courant de l'associé sur l'année considérée.

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