COMMUNIQUE N°8 – 20/03/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – TNS EN « ARRET GARDE D’ENFANTS COVID-19 »

En tant que TNS si vous êtes obligé de garder vos enfants de moins de 16 ans sans pouvoir travailler sur site ni télétravailler (non adapté à votre activité ou impossible techniquement), vous pouvez vous déclarer en « arrêt garde d’enfants Covid-19 » sur https://declare.ameli.fr/.

Depuis hier, le site de la CPAM a été modifié pour recevoir spécifiquement les arrêts garde d’enfant TNS.

Voici les conséquences de cet arrêt de travail :

• Il n’est pas nécessaire de doubler cette déclaration d’arrêt d’un certificat médical ou d’un arrêt maladie délivré par un médecin ;

• Vous devrez effectivement cesser toute activité professionnelle comme en arrêt maladie classique ; sauf à avoir fait une fausse déclaration à la CPAM (!!) ;

• Vous bénéficierez d’IJSS versées par la CPAM sans jour de carence sans que vous ayez besoin de fournir de justificatifs ;

• la caisse calculera l’arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) - informations fournies par la Direction de la sécurité sociale

• Vous devez en parallèle demander à vos assureurs privés la mise en place des IJ prévoyance complémentaires comme d’habitude.