COMMUNIQUE N°36 – 24/06/2020 – PLAN D’AIDE COVID-19 – Aides renforcées pour les entreprises les plus

Alors que les dispositifs d’aides Covid-19 s’arrêtent au 31 mai (fonds de solidarité) ou diminuent (prise en charge de l’activité partielle à85% au lieu de 100% précédemment), des mesures renforcées sont prévues pour les entreprises les plus touchées : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture (voir annexe 1) et entreprises de secteurs connexes (voir annexe 2).

Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 (décret du 20 juin 2020)

Le fonds de solidarité (voir notre Communiqué n°18 du 15/04/2020) reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020.

De plus, il est élargi à partir du 1er juin aux entreprises de ces secteurs :

• ayant jusqu’à 20 salariés, contre 10 salariés jusqu'alors,

• réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros, au lieu de 1 million d’euros jusqu'alors.

Recours à l'activité partielle

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

Les TPE et les PME relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d’emploi de février à mai. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20 % de la masse salariale, bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

ANNEXE 1 : ENTREPRISES LES PLUS TOUCHEES

« Téléphériques et remontées mécaniques « Hôtels et hébergement similaire « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée « Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs « Restauration traditionnelle « Cafétérias et autres libres-services « Restauration de type rapide « Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise « Services des traiteurs « Débits de boissons « Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée « Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport « Activités des agences de voyage « Activités des voyagistes « Autres services de réservation et activités connexes « Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès « Agences de mannequins « Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) « Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs « Arts du spectacle vivant « Activités de soutien au spectacle vivant « Création artistique relevant des arts plastiques « Gestion de salles de spectacles et production de spectacles « Gestion des musées « Guides conférenciers « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires « Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles « Gestion d'installations sportives « Activités de clubs de sports « Activité des centres de culture physique « Autres activités liées au sport « Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes « Autres activités récréatives et de loisirs « Entretien corporel « Trains et chemins de fer touristiques « Transport transmanche « Transport aérien de passagers « Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance « Cars et bus touristiques « Balades touristiques en mer « Production de films et de programmes pour la télévision « Production de films institutionnels et publicitaires « Production de films pour le cinéma « Activités photographiques « Enseignement culturel

ANNEXE 2 : ENTREPRISES DES SECTEURS AMONT/AVAL

« Culture de plantes à boissons « Culture de la vigne « Pêche en mer « Pêche en eau douce « Aquaculture en mer « Aquaculture en eau douce « Production de boissons alcooliques distillées « Fabrication de vins effervescents « Vinification « Fabrication de cidre et de vins de fruits « Production d'autres boissons fermentées non distillées « Fabrication de bière « Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée « Fabrication de malt « Centrales d'achat alimentaires « Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons « Commerce de gros de fruits et légumes « Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans « Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles « Commerce de gros de boissons « Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés « Commerce de gros alimentaire spécialisé divers « Commerce de gros de produits surgelés « Commerce de gros alimentaire « Commerce de gros non spécialisé « Commerce de gros de textiles « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques « Commerce de gros d'habillement et de chaussures « Commerce de gros d'autres biens domestiques « Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien « Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services « Blanchisserie-teinturerie de gros « Stations-service « Enregistrement sonore et édition musicale « Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision « Distribution de films cinématographiques « Editeurs de livres « Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie « Services auxiliaires des transports aériens « Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur « Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers »